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Cet avis aux exportateurs explique les dispositions de l'ALENA sur la détection et la prévention des réexpéditions illégales de produits …
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Le présent avis a pour objet de susciter une prise de conscience à l'égard des risques qu'entraînent la prolifération des …
Le présent Avis a pour but d'informer les exportateurs de l'administration des contrôles exercés par le Canada de par sa …
Le 1 juin 2023, le gouvernement du Canada a terminé le processus afin de produire la toute dernière version du …
Ce projet de loi propose des modifications législatives à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ainsi qu’à un …
Ce document fait état des réponses aux questions posées au cours des consultations en ligne et en personne au sujet …
La banque de photographies obliques du Nord québécois est composée de photos géoréférencées prises à bord d’avions ou d’hélicoptères lors …
Tel qu’annoncé initialement en octobre 2019, en raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires (CT) dans le cadre des …
Ce message est pour vous informer qu'Affaires mondiales Canada a amené des changements au processus de transfert des contingents tarifaires …