Portail du gouvernement ouvert

43209 dossiers trouvés

En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États …

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 22 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis poisson fruits de mer quotas d'origine Union européenne AECG

La collecte et la publication des données sur le PFC font partie de l'engagement continu du gouvernement du Canada à …

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 22 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis fonte coulée importations d'acier mises à jour consultations modifications réglementaires

Total pour le contingent de 200 jours.

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 20 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis acier garanties utilisation pays tôle lourde barres d’armature pour béton énergie tubulaire laminée à chaud tôle prélaqué ...

Mesures de sauvegarde définitives sur l’acier CT utilisation par pays (quotidien).

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 20 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Noitce acier garanties utilisation données archivées

L'industrie du bois d'œuvre résineux représente un secteur important de l'économie canadienne, qui soutient des milliers d'emplois dans des localités …

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 4 oct. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Canada États-Unis Bois D'Oeuvre Résineux commerce

Ce message a pour but de vous informer qu'à compter du 1er août 2020, toute quantité disponible dans le cadre …

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 4 oct. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Dates clés exportation QSS produits laitiers
Municipal

Cartographie de la couverture végétale de la Ville de Québec. La canopée représente la projection au sol de la cime …

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 8 mars 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : FGDB/GDB HTML SHP
Mots clés : Ville de Québec arbre canopée Information gouvernementale

Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du niveau de préférence tarifaire (NPT) pour les …

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis exportateurs Canada Honduras vêtements textiles habillement tarif quota banque quota niveaux d'accès ...

Ce message vise à vous informer qu’Affaires mondiales Canada a récemment mis à jour les rapports d’utilisation basés sur l’année …

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis année civile utilisation gestion de l'offre

Affaires Mondiales Canada a préparé de nouveaux avis aux importateurs pour les CT pour l’année calendrier 2021 avec une période …

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis importation tarif année civile taux contingents CT