Portail du gouvernement ouvert
En novembre 2018, à la suite du meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, la ministre des Affaires étrangères a annoncé …
Exportations en provenance des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Costa Rica et du Honduras
Canada jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les armes à feu proposées.
Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées.
Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées.
Les lignes directrices suivantes concernent les demandes d'exportation d'armes à feu, de produits et de munition connexes.
Armes à feu - Foire aux questions
Demande de licence d'exportation d'armes à feu, des produits connexes aux armes à feu et des munitions.
Information concernant les personnes liées.
Le présent manuel se veut un outil de référence pour répondre aux questions des exportateurs et des courtiers et pour …