Portail du gouvernement ouvert
Le but des changements réglementaires est d’harmoniser le règlement actuel avec le processus déjà en place pour l’octroi de licences …
Le Canada est profondément préoccupé par l’adoption de la loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong par le Comité …
Le gouvernement du Canada est un État partie au Traité sur le commerce des armes (TCA ou Traité) à compter …
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration de l’importation de textiles et de vêtements du …
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements.
Le Canada demeure profondément engagé à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Le Canada demeure préoccupé par l'agression, …
Le présent avis a pour objet d’informer les courtiers que, conformément au projet de loi C‑47, Loi modifiant la Loi …
Comment présenter une demande d’allocation.
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements.
Lettre d’un expert-comptable - CPTPP et OMC - CT des œufs et ovoproduits et des œufs d’incubation de poulets.