Portail du gouvernement ouvert
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements .
Les exportateurs doivent savoir que les exportations de tous les produits et technologies d'origine américaine, tels que définis dans l'article …
Extrait de l’allocution de la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Chrystia Freeland, devant le Comité permanent des affaires étrangères et …
Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)
Accord de libre-échange Nord-Américain
Exportations
Les Principes de conduite des exportateurs de centrales nucléaires sont un code de conduite industriel résultant d’une initiative de trois …
Commentaires reçus lors de la consultation réglementaire du 29 janvier au 5 avril 2025
Cette page présente un rapport sur le processus réglementaire pour la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
Le Certificat international d'importation est un document d'assurance d'utilisation finale qui reconnaît officiellement que le gouvernement du Canada est au …
Le Canada a une gamme de marchandises sur lesquelles il impose des contrôles à l'importation. Elles sont répertoriées dans la …