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À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie pour un sous-ensemble de produits de vapotage …
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des lingettes cosmétiques aux exigences applicables de …
Mission: Contribuer à l'établissement d'un marché sécuritaire pour les produits de consommation et les cosmétiques en prévenant et en détectant …
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (programme) de Santé Canada aide à protéger les gens …
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (programme) de Santé Canada aide à protéger les gens …
Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la …
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne …
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) applique la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et …
Ce projet de vérification de la conformité (VC) avait pour objectif de vérifier la conformité des produits utilisant du combustible …
Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des costumes et des accessoires d’Halloween aux exigences du …