Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des jouets aux exigences du Règlement …
Le présent projet vérification de la conformité visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants …
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des couvre-fenêtres à cordes avec les …
The purpose of this Compliance Verification (CV) project was to verify industry's compliance of cosmetic products with specific requirements of …
L'objectif de ce projet de vérification de la conformité était de vérifier la conformité de l'industrie des produits cosmétiques par …
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des moïses aux exigences particulières du …
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences de la …
L'objet du présent projet de vérification de la conformité (VC) a consisté à vérifier la conformité de l'industrie au moyen …
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait l'échantillonnage d'unités de rangement de vêtements autoportantes de plus de …
Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences de déclaration obligatoire …