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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
4469 dossiers trouvés

Notes d'information a. Programmes et projets prioritaires du gouvernement du Canada b.

Dossier modifié : 25 nov. 2023
Dossier publié : 23 nov. 2023
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : HTML
Mots clés : Transition ministérielle Divulgation proactive Services partagés Canada

À Edmonton, le modèle d’ICC permet notamment la répartition des cas de maltraitance envers les personnes aînées selon le niveau …

Dossier modifié : 18 nov. 2023
Dossier publié : 16 nov. 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Maltraitance envers les aînés victimes Violence familiale

Caisses de retraite en fiducie, revenu, dépenses et rentrées nettes, selon le secteur, trimestriel.

Dossier modifié : 8 nov. 2023
Dossier publié : 8 nov. 2023
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : pensions et programmes de revenu de retraite revenu pensions dépenses et richesse régimes et fonds de pension tableau

Caisses de retraite en fiducie, valeurs marchande et comptable, selon les placements à l'intérieur et à l'étranger, trimestriel.

Dossier modifié : 8 nov. 2023
Dossier publié : 8 nov. 2023
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : pensions et programmes de revenu de retraite revenu pensions dépenses et richesse régimes et fonds de pension tableau

Caisses de retraite en fiducie, valeurs marchande et comptable de l'actif, selon les secteurs public et privé, trimestriel.

Dossier modifié : 8 nov. 2023
Dossier publié : 8 nov. 2023
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : pensions et programmes de revenu de retraite revenu pensions dépenses et richesse régimes et fonds de pension tableau

Cotisations des ménages à des comptes d’épargne enregistrés, selon certaines caractéristiques du ménage.

Dossier modifié : 8 nov. 2023
Dossier publié : 8 nov. 2023
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : dépenses et épargne des ménages pensions et programmes de revenu de retraite revenu pensions dépenses et richesse régime enregistré d'épargne-retraite (reer) tableau épargne

L’harmonisation du système de justice canadien avec la DNUDPA exige une compréhension complète des besoins matériels et culturels de groupes …

Dossier modifié : 2 nov. 2023
Dossier publié : 31 oct. 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Garde et ententes parentales; Divorce et séparation; Droit de la famille; Justice applicable aux Autochtones

Par l'intermédiaire du PAS, les professionnels de la santé peuvent demander l'accès à des médicaments dont la vente n'est pas …

Dossier modifié : 1 nov. 2023
Dossier publié : 30 oct. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : programmes d'accès spécial SAP accès aux médicaments vente non autorisée conditions potentiellement mortelles thérapies conventionnelles indisponibles aperçu

Dans le cadre du programme de Distribution de médicaments d'urgence (DMU), les vétérinaires praticiens peuvent demander l'autorisation d'accéder à des …

Dossier modifié : 1 nov. 2023
Dossier publié : 30 oct. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : programmes d'accès spéciaux médicament vétérinaire libération de médicaments d'urgence EDR programme EDR vétérinaires praticiens vétérinaires autorisation d'accès accès à des médicaments non approuvés usage vétérinaire d'urgence

Si vous êtes un professionnel de la santé, vous pouvez demander un médicament qui n'est pas en vente au Canada …

Dossier modifié : 1 nov. 2023
Dossier publié : 30 oct. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : programmes d'accès spécial demande d'un médicament libération de médicaments d'urgence programme EDR maladie mettant la vie en danger traitements conventionnels échec inadapté non disponible