Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
4469 dossiers trouvés

Les budgets supplémentaires des dépenses font partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 31 mai 2023
Dossier publié : 31 mai 2023
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Supplémentaires Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article courant Crédits

La bibliographie annotée est divisée en deux sections principales : 1) évaluations quantitatives ou qualitatives des programmes de JR et …

Dossier modifié : 19 mai 2023
Dossier publié : 23 juil. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : justice réparatrice Système judiciaire Infraction sexuelle

Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, entrée en vigueur en 2016, l’évaluation a pour but …

Dossier modifié : 19 mai 2023
Dossier publié : 11 févr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Évaluation peuples autochtones Système judiciaire Tribunals

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent …

Dossier modifié : 19 mai 2023
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la justice systèmes de justice autochtones modes alternatifs de règlement des conflits réconciliation engagement communautaire justice réparatrice
Fédérale

Il y a aussi parfois des résumés de programmes d'aide aux victimes émergentes. Parmi les sujets abordés dans les bulletins …

Dossier modifié : 19 mai 2023
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Crime Victime

Les jeunes s’entendent pour dire que le système de justice pénale (SJP) doit jouer un rôle très actif dans la …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 21 nov. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Système judiciaire Recherche Consultation Questions juridiques Santé mentale engagement des jeunes

Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 11 févr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : Autre
Mots clés : justice réparatrice Système judiciaire Recherche Victime

Dans le Juristat de 2015, le CCJS a relié les données signalées par la police dans le cadre du Programme

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 11 févr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Violence Victime Violence faite aux femmes Système judiciaire Tribunals

Le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, organisé conjointement par le gouvernement du Canada en mai 2019, et …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 2 juin 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : justice ouvert gouvernement ouvert le Partenariat pour un gouvernement ouvert les objectifs de développement durable le Programme 2030 des Nations Unies l’accès à la justice aide juridique programmes

Les dossiers de la transition ministérielle traitent également de la structure organisationnelle du Ministère et des fonctions et responsabilités financières …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel Ministère de la Justice Loi sur le Ministère de la Justice ministre de la Justice et procureur général du Canada Accès à l'information décisions judiciaires Société d'État Affaires autochtones Droit Politique linguistique Législation Bilinguisme Biographie ...