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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
4469 dossiers trouvés

Les dossiers de la transition ministérielle traitent également de la structure organisationnelle du Ministère et des fonctions et responsabilités financières …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 15 avr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel Ministère de la Justice Loi sur le Ministère de la Justice ministre de la Justice et procureur général du Canada Accès à l'information décisions judiciaires Société d'État Affaires autochtones Droit Politique linguistique Législation Bilinguisme Biographie ...

En 2016-2017, le ministère de la Justice, grâce à son Programme d’aide juridique, a versé plus de 138 millions de …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Système judiciaire Publication gouvernementale Recherche appliquée Aide juridique

La compréhension de la surreprésentation en ce sens devrait fournir aux décideurs et aux gestionnaires de programme des renseignements utiles …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 29 juin 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Accès à l'information Système canadien de justice Justice pénale Justice Autochtone Surreprésentation des Autochtones Colonialisme Discrimination systémique Marginalisation socioéconomique

Ces renseignements peuvent contribuer à l’élaboration des politiques et des programmes liés au droit de la famille au Canada.

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 7 déc. 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Sondage Droit de la famille Colloque national sur le droit de la famille Système judicaire

Le Comité directeur sur le développement durable (CDDD) du Ministère a pour mandat de superviser le programme de développement durable …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 22 févr. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Développement durable Stratégie ODD Loi fédérale sur le développement durable les objectifs de développement durable des Nations Unies

Les audits de 2013 concernent: Due Programme de gestion des urgence et du programme de planification de la continuité des …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 9 juil. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Audit interne Gouvernance accès à l'information Planification de la continuité des activités protection civile

Les dossiers de la transition ministérielle traitent également de la structure organisationnelle du Ministère et des fonctions et responsabilités financières …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 5 juil. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel Ministère de la Justice Loi sur le Ministère de la Justice ministre de la Justice et procureur général du Canada Accès à l'information décisions judiciaires Société d'État Affaires autochtones Droit Politique linguistique Législation Bilinguisme Biographie ...

L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) présente les Résultats stratégiques et les programmes du Ministère.

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 21 sept. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Révision de programme Évaluation de programme

Les vérifications internes de 2009 concernent: Accès à l’information et protection des renseignements personnels Système de gestion des dossiers, des …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 1 août 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Accès à l'information et protection des renseignements personnels Vérifications internes Gestion de l'information Services juridiques ministériels Droit de l'immigration Gestion des salaires Ministère de la Justice

Les rapports de 2008 concernent: Services juridiques ministériels – Agriculture et Agroalimentaire Canada Services juridiques ministériels – Conseil national de …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 1 août 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Vérifications internes Justice Canada Services juridiques Programmation Santé et sécurité au travail Droit public