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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
4469 dossiers trouvés

L’énoncé qui accompagne les renseignements décrit les résultats, les risques et les changements importants au chapitre des activités, du personnel …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 21 sept. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Accès à l'information Rapports financiers trimestriels Planification budgétaire

L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 1 oct. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Pension alimentaire Droit de la famille

En 2016-2017, le ministère de la Justice, grâce à son Programme d’aide juridique, a versé plus de 138 millions de …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 16 juil. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : CSV
Mots clés : Ministère de la Justice Système judiciaire Publication gouvernementale Recherche appliquée Aide juridique

Des recherches menées dans d’autres pays ont démontré que, lorsqu’il est utilisé dans le cadre d’un programme complet qui comprend …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 4 mars 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : dépistage obligatoire d’alcoolémie les décès de conducteurs Rapport Évaluation Code criminel

La plupart des administrations ont déclaré avoir élaboré des règles, des politiques, des lignes directrices ou des programmes relatifs à …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 2 sept. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : justice pour les jeunes la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Il est urgent de rétablir l’harmonie entre les individus et les communautés en recourant à des initiatives et à des

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 1 sept. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : l’accès en matière de justice; prévention et règlement des différends; justice applicable aux Autochtones; justice réparatrice

La présente étude se fonde sur les données du programme Mesures pour lutter contre la prostitution (MLCP) pour présenter des …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 26 juil. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Mesures pour lutter contre la prostitution MLCP le commerce du sexe des personnes victimes d’exploitation l’accès en matière de justice le genre et les questions relatives aux femmes victimes

L’examen ne vise pas à établir si chaque programme a réussi à atteindre ses objectifs, mais plutôt à déterminer les …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 5 déc. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : justice pour les jeunes la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Pour ce faire, nous regroupons les engagements en matière d’accessibilité du ministère de la Justice en six piliers : *Emploi …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 3 janv. 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité plan les personnes en situation de handicap Loi canadienne sur l’accessibilité

Cette Recherche en bref décrit les programmes d’accompagnement au Canada, une approche axée sur les personnes pour améliorer l’accès à …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 27 janv. 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : l’accès en matière de justice les communautés marginalisées les programmes d’accompagnement