Portail du gouvernement ouvert
Une EIMT sera émise par Service Canada si l’évaluation révèle que l’embauche d’un Travailleurs étrangers temporaires (TET) aura un effet …
Cette liste exclut tous les noms personnels, tels que les employeurs des aides-familiaux ou les noms d'entreprises qui incluent des …
Liste des détenteurs de contingent de lait concentré dans le cadre de PTPGP.
Ce rapport donne un aperçu de l'administration de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, LRC …
En bref
Les États-Unis administrent un contingent tarifaire (CT) s’appliquant aux importations de beurre d’arachides. L’année contingentaire s’échelonne du 1er …
Boeuf et Veau (Articles 114 à 116 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Poulet et produits du poulet (Article 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
2.1 Le présent avis a pour objet de fournir une liste de toutes les entreprises qui ont reçu une part …
Liste des détenteurs de contingent pour de beurre PTPGP.
Boeuf et Veau (Articles 114 à 116 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).