Portail du gouvernement ouvert
La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport …
Le Rapport Suivant Se Fonde Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De Régie de …
Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées …
Le règlement sur la prévention des dommages exige des sociétés auxquelles il s’applique de signaler sur-le-champ toutes les infractions constatées …
Rapport annuel sur le Régime de retraite de la fonction publique
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
Le Groupe consultatif sur les données ouvertes (GCDO) soutient un dialogue continu entre le gouvernement du Canada et la société …
L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada Exercice financier 2023-2024
Le Plan ministériel 2025-2026 de DEC est le plan des dépenses pour le prochain exercice. Il décrit également les priorités, …