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43127 dossiers trouvés

La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport …

Dossier modifié : 4 juil. 2025
Dossier publié : 22 oct. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ppr produits pétroliers raffinés exportations Régie Office mazout lourd carburant d’aviation carburant distillat moyen essence pour moteur essence pétrole partiellement traité

Le Rapport Suivant Se Fonde Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De Régie de …

Dossier modifié : 4 juil. 2025
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Régie de l’énergie du Canada REC Inspection Audit Réunion Sur La Conformité Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents

Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées …

Dossier modifié : 4 juil. 2025
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Régie de l’énergie du Canada REC De Vérification De La Conformité

Le règlement sur la prévention des dommages exige des sociétés auxquelles il s’applique de signaler sur-le-champ toutes les infractions constatées …

Dossier modifié : 4 juil. 2025
Dossier publié : 2 juin 2022
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Activité non autorisée remuement du sol franchissement d’un pipeline construction d’une installation et prévention des dommages

Rapport annuel sur le Régime de retraite de la fonction publique

Dossier modifié : 4 juil. 2025
Dossier publié : 4 juil. 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel le Régime de retraite de la fonction publique

Rapport annuel sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Dossier modifié : 4 juil. 2025
Dossier publié : 4 juil. 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Rapport annuel sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

Dossier modifié : 4 juil. 2025
Dossier publié : 4 juil. 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

Le Groupe consultatif sur les données ouvertes (GCDO) soutient un dialogue continu entre le gouvernement du Canada et la société …

Dossier modifié : 4 juil. 2025
Dossier publié : 4 juil. 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Données ouvertes Groupe consultatif Mobilisation des intervenants Gouvernance des données Transparence

L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada Exercice financier 2023-2024

Dossier modifié : 4 juil. 2025
Dossier publié : 4 juil. 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Équité en matière d'emploi rapport annuel

Le Plan ministériel 2025-2026 de DEC est le plan des dépenses pour le prochain exercice. Il décrit également les priorités, …

Dossier modifié : 4 juil. 2025
Dossier publié : 4 juil. 2025
Éditeur : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Formats : HTML
Mots clés : Plan dépenses ressources partie III du budget des dépenses priorités résultats ressources budget économie Québec