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L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 7 déc. 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Coronavirus Covid-19 Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Publications de Justice Canada 43e législature 2e session

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 16 déc. 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Coronavirus Covid-19 Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Publications de Justice Canada 44e législature: 1re session

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 25 févr. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Publications de Justice Canada 44e législature: 1re session Coronavirus Covid-19

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 30 juin 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : 44e legislature: 1re session Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte la législation Système judicaire Code criminel Coronavirus Covid-19

L’exercice 2020-2021 constitue le premier exercice complet en pandémie de COVID-19. La COVID-19 a eu une incidence profonde …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 15 juil. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Système judiciaire Publication gouvernementale Recherche appliquée Aide juridique

Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, et l’honorable …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 27 août 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Tribunal COVID-19 Coronavirus Mesures temporaires Système judicaire Services juridiques

Lorsque l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré la pandémie mondiale de COVID-19 en mars 2020, la technologie a …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 27 juil. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : le système de justice familiale Bibliographie annotée technologie droit de la famille services gouvernementaux de justice

Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance de rendement (« le Cadre ») …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 12 juil. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Justice pénale Système judiciaire Recherche Accès à l'information

Divers sujets ont été abordés au cours de ces réunions, notamment l’incidence de la pandémie de COVID‑19, le plan …

Dossier modifié : 25 avr. 2023
Dossier publié : 25 avr. 2023
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comité Audit interne Évaluation

Comme mentionné précédemment, le Comité a tenu 11 réunions pendant l’exercice 2021‑2022 et y a abordé plusieurs sujets, soit l’incidence …

Dossier modifié : 25 avr. 2023
Dossier publié : 25 avr. 2023
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comité Audit interne Évaluation