Portail du gouvernement ouvert
L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …
La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire …
Les dénombrements et les montants des personnes admissibles et le montant total, démontrés par âge, genre et province de résidence. …
Cette publication fournit des statistiques basées sur les renseignements que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a traités à partir …
Le gouvernement du Canada et certains gouvernements provinciaux et territoriaux offrent gratuitement des tests de dépistage rapide de la COVID …
Ce document contient des directives à l'intention des fabricants de médicaments qui souhaitent obtenir une autorisation pour un médicament fabriqué, …
Cette page est le résumé de la déclaration du comité consultatif national de l’immunisation (CCNI): Recommandations sur l’utilisation des vaccins …
Pendant la pandémie, il pourrait y avoir d’autres écarts par rapport au protocole établi. Malgré cela, il est important de …
Le Règlement sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues liés à la COVID-19 (le Règlement) a été …
Le tableau ci-dessous énumère les essais cliniques autorisés par Santé Canada pour des instruments médicaux contre la COVID-19. Les …