Portail du gouvernement ouvert
Le Canada et la Colombie-Britannique conviennent que pendant la durée du présent accord, avec le soutien financier du Canada, la …
Cette section des lignes directrices décrit les processus de demande et les lignes directrices en vertu du Règlement.
Santé Canada a élaboré la présente ligne directrice à l'appui de l'Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux …
La présente ligne directrice vise à fournir une orientation aux fabricants et aux importateurs concernant la préparation et la présentation …
Le Canada et la Colombie-Britannique conviennent qu’une action et une collaboration immédiates étaient et continuent d’être nécessaires entre les gouvernements …
Le Canada et le Nouveau-Brunswick conviennent qu’une action et une collaboration immédiates étaient et continuent d’être nécessaires entre les gouvernements …
La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire …
Une fois qu’un instrument médical est ajouté à la liste, les établissements sont tenus d’aviser Santé Canada au moins cinq …
Le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent que pendant la durée du présent accord, avec le soutien financier du Canada, la …
Les organismes de réglementation du Consortium Australie, Canada, Singapour et Suisse (ACSS)Note de bas de page1 se sont engagés à …