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1122 dossiers trouvés

Elle examine les données provenant de la période 2020-2021, soit le premier exercice
ayant suivi le début de la pandémie …

Dossier modifié : 1 sept. 2023
Dossier publié : 30 août 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : droit tribunal

Comparution du sous-ministre du développement de l’Emploi et du Développement social Canada, François Tremblay, au Comité permanent des comptes publics …

Dossier modifié : 27 août 2023
Dossier publié : 25 août 2023
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : EDSC PACP comité cahier d'information divulgation proactive sous-ministre françois tremblay comparution rapports vérificateur général parlement rapport 10 COVID-19 ...

Afin d’atténuer le plus possible les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur le système de justice, le …

Dossier modifié : 25 juil. 2023
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Covid-19 Coronavirus Signification à la Couronne mesures temporaires Système judicaire Tribunal Bureaux régionaux services juridiques

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire …

Dossier modifié : 25 juil. 2023
Dossier publié : 4 mai 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Coronavirus Covid-19 Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Publications de Justice Canada 43e législature: 1re session

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour limiter les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 2 avr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Coronavirus Covid-19 Protection civile Politique en matière de santé Législation un énoncé concernant la Charte Réglementation Maladie respiratoire

En cette période difficile, l'actuelle pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les familles et les personnes ont suscité …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Covid-19 Coronavirus Droit de la famille Pension alimentaire Revenu La prestation canadienne d’urgence PCU Assurance-emploi FAQ

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 2 avr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Coronavirus Covid-19 Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Publications de Justice Canada 43e législature: 2e session

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 2 avr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Coronavirus Covid-19 Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Publications de Justice Canada 43e législature: 1re session

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 4 mai 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Coronavirus Covid-19 Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Publications de Justice Canada 43e législature: 1re session

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 26 oct. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Coronavirus Covid-19 Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Publications de Justice Canada Assurance-emploi Emploi Loi sur les prestations canadiennes de relance économique Code canadien du travail ...