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1122 dossiers trouvés

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 19 oct. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Coronavirus Covid-19 Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Publications de Justice Canada 43e législature: 1re session

Le Canada et le Manitoba conviennent qu'une action et une collaboration immédiates étaient et continuent d'être nécessaires entre les gouvernements …

Dossier modifié : 5 nov. 2021
Dossier publié : 5 nov. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Canada - Manitoba accord bilatéral déployer des solutions de soins virtuels accéder à des soins de haute qualité réponse à COVID-19

Le document actuel vise à fournir des directives provisoires aux établissements de soins de longue durée pour prévenir la transmission …

Dossier modifié : 24 sept. 2021
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 prévention et contrôle de la maladie COVID-19 lignes directrices provisoires pour les établissements de soins de longue durée

Ce document contient des directives à l'intention des fabricants de médicaments qui souhaitent obtenir une autorisation pour un médicament fabriqué, …

Dossier modifié : 28 juil. 2022
Dossier publié : 28 juil. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 médicaments COVID-19 exigences d'autorisation de mise en marché médicament fabriqué vendu processus réglementaire

Le Canada et le Yukon conviennent que pendant la durée du présent accord, avec le soutien financier du Canada, le …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 30 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Réponse au COVID-19 Canada et Yukon accord bilatéral Soins virtuels pancanadiens

Le Canada et l'Alberta conviennent que pendant la durée du présent accord, avec le soutien financier du Canada, l'Alberta s'efforcera …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 30 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Réponse au COVID-19 Canada et Alberta accord bilatéral Soins virtuels pancanadiens

Au titre de l’Arrêté d’urgence, les fabricants et les importateurs doivent signaler à Santé Canada les pénuries d’instruments médicaux liées …

Dossier modifié : 2 oct. 2020
Dossier publié : 2 oct. 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 pandémie déclaration pénuries d’instruments médicaux Arrêté d'urgence fabricants et importateurs liste d'instruments médicaux avis de pénuries

Comparution de la ministre du Gouvernement numérique à OGGO

Dossier modifié : 7 févr. 2025
Dossier publié : 7 févr. 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Cahier d'information comparution en comité

À l’occasion de la Journée internationale de la femme, nous vous présentons quatre femmes dynamiques dont les efforts sont soutenus …

Dossier modifié : 28 août 2025
Dossier publié : 28 août 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Histories Affaires mondiales Canada développement de commerce politique étrangère COVID 19 pandémie Femmes et filles Égalité des genres Élimination de la violence

Des renseignements concernant la COVID-19 et d’autres virus respiratoires sont fournis dans l’outil de surveillance des virus respiratoires interactif …

Dossier modifié : 30 juil. 2025
Dossier publié : 10 févr. 2021
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats : CSV XLSX TXT HTML
Mots clés : COVID-19 santé Santé