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Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 17 sept. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : PDF
Mots clés : comparution au comité du Parlement

Le présent document fournit des lignes directrices sur les soins qui concernent particulièrement la pandémie de COVID-19 dans …

Dossier modifié : 2 oct. 2020
Dossier publié : 2 oct. 2020
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 coronavirus pandémie établissements de soins de longue ESDL personnel résident Évaluation signes symptômes soins palliatifs troubles de santé mentale

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 26 oct. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Coronavirus Covid-19 Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Publications de Justice Canada Assurance-emploi Emploi Loi sur les prestations canadiennes de relance économique Code canadien du travail ...

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 4 mai 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Coronavirus Covid-19 Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Publications de Justice Canada 43e législature: 1re session

Cahier d’information pour la comparution du ministre sur le Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 16 août 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : PDF
Mots clés : comparution au comité du Parlement

Documents d'information - Ministre du Travail Comparution devant HUMA sur le point sur les mesures liées à la COVID- …

Dossier modifié : 19 janv. 2021
Dossier publié : 19 janv. 2021
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : HUMA COVID-19 Ministre du Travail Le 1 may comite-plenier Ministre Tassi

Ce document aidera les fabricants à préparer une présentation pour obtenir un Avis de conformité pour une drogue contre la …

Dossier modifié : 29 juil. 2021
Dossier publié : 29 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 pandémie médicament COVID-19 modification Règlement sur les aliments et drogues médicaments fabricants présentation avis de conformité exigences réglementaires post-commercialisation

La pandémie du COVID-19 a créé un besoin urgent de médicaments, de biocides, d'instruments médicaux et d'aliments à …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 30 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 ordonnance provisoire importation et vente exceptionnelles prévient la pénurie

Documents préparés pour les Comparutions de la Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres au comité spécial sur la …

Dossier modifié : 25 août 2020
Dossier publié : 25 août 2020
Éditeur : Femmes et Égalité des genres Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive C-58 l’accès à l’information Documents d'information Comité parlementaire covid-19

Ce document fournit des conseils sur l'évaluation des noms de marque, les étiquettes intérieures et extérieures des produits et la …

Dossier modifié : 28 juil. 2022
Dossier publié : 28 juil. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 virus SARS-CoV-2 vaccins COVID-19 médicaments COVID-19 exigences d'autorisation de mise sur le marché exigences d'étiquetage exigences post-commercialisation