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58 dossiers trouvés

Services d'avocats nommés d'office, cinq années de données.

Dossier modifié : 17 janv. 2023
Dossier publié : 27 juin 2018
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : aide juridique crime et justice tableau tribunaux

.) ; Type de dépense (6 éléments : Dépenses totales des régimes d'aide juridique; Dépenses directes au titre des …

Dossier modifié : 17 janv. 2023
Dossier publié : 27 juin 2018
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : aide juridique crime et justice tableau tribunaux

.) ; État des demandes (6 éléments : Totales des demandes d'aide juridique; Demandes d'aide juridique-affaires criminelles; Demandes …

Dossier modifié : 17 janv. 2023
Dossier publié : 27 juin 2018
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : aide juridique crime et justice tableau tribunaux

Prestation de services d'aide juridique selon le type de d'avocat, cinq années de données.

Dossier modifié : 17 janv. 2023
Dossier publié : 27 juin 2018
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : aide juridique crime et justice tableau tribunaux

Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette, cinq années de données.

Dossier modifié : 17 janv. 2023
Dossier publié : 27 juin 2018
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : aide juridique crime et justice tableau tribunaux

Dossiers transmis d'aide juridique en matière civile et traités en vertu de l'accord interprovincial de réciprocité, cinq années de données.

Dossier modifié : 17 janv. 2023
Dossier publié : 27 juin 2018
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : crime et justice tableau tribunaux tribunaux civils

Dossiers reçus d'aide juridique en matière civile traités en vertu de l'accord interprovincial de réciprocité, cinq années de données.

Dossier modifié : 17 janv. 2023
Dossier publié : 27 juin 2018
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : aide juridique crime et justice tableau tribunaux

La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice …

Dossier modifié : 23 févr. 2022
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Statistique Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Contrevenants Cours Crimes et infractions Services correctionnels Statistiques juridiques Voies de fait sexuelles