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1167 dossiers trouvés
Provinciale / Territoriale

Le 3 novembre 2020, l’Ontario a rendu public son cadre d’intervention contre la COVID-19 qui catégorisait les circonscriptions sanitaires …

Dossier modifié : 21 janv. 2026
Dossier publié : 10 févr. 2021
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats : CSV HTML
Mots clés : COVID-19 Santé

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 26 oct. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Coronavirus Covid-19 Charte canadienne des droits et libertés Énoncé concernant la Charte Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Publications de Justice Canada Assurance-emploi Emploi Loi sur les prestations canadiennes de relance économique Code canadien du travail ...

Cahier d’information pour la comparution du ministre sur le Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 16 août 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : PDF
Mots clés : comparution au comité du Parlement

Documents d'information - Ministre du Travail Comparution devant HUMA sur le point sur les mesures liées à la COVID-19 …

Dossier modifié : 19 janv. 2021
Dossier publié : 19 janv. 2021
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : HUMA COVID-19 Ministre du Travail Le 1 may comite-plenier Ministre Tassi

Ce document aidera les fabricants à préparer une présentation pour obtenir un Avis de conformité pour une drogue contre la

Dossier modifié : 29 juil. 2021
Dossier publié : 29 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 pandémie médicament COVID-19 modification Règlement sur les aliments et drogues médicaments fabricants présentation avis de conformité exigences réglementaires post-commercialisation

La pandémie du COVID-19 a créé un besoin urgent de médicaments, de biocides, d'instruments médicaux et d'aliments à des …

Dossier modifié : 30 avr. 2021
Dossier publié : 30 avr. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 ordonnance provisoire importation et vente exceptionnelles prévient la pénurie

Documents préparés pour les Comparutions de la Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres au comité spécial sur la …

Dossier modifié : 25 août 2020
Dossier publié : 25 août 2020
Éditeur : Femmes et Égalité des genres Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive C-58 l’accès à l’information Documents d'information Comité parlementaire covid-19

Cette plateforme a maintenant été testée auprès de petites entreprises au Canada et auprès de laboratoires de diagnostic en Colombie, …

Dossier modifié : 9 oct. 2025
Dossier publié : 2 sept. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Histories Affaires mondiales Canada développement de commerce politique étrangère Amérique latine COVID 19 Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada

Dossier d'information pour la présidente du Conseil national de recherches du Canada en tant que témoin devant le Comité permanent …

Dossier modifié : 19 nov. 2021
Dossier publié : 19 nov. 2021
Éditeur : Conseil national de recherches Canada
Formats : HTML
Mots clés : HESA Covid CNRC

Le Canada et les Territoires du Nord-Ouest conviennent qu’une action et une collaboration immédiates étaient et continuent d’être nécessaires entre …

Dossier modifié : 28 mai 2021
Dossier publié : 28 mai 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 pandémie réponse au COVID-19 Canada-Territoires du Nord-Ouest accord bilatéral pancanadien priorités de soins virtuels