Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
4447 dossiers trouvés

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 22 févr. 2022
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XLS HTML
Mots clés : Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor Dépenses budgétaires par article courant de dépense Dépenses par résultat stratégique et programme Explication des autorisations disponibles Prévisions législatives Transferts entre organisations

La principale source de données utilisée pour produire ces chiffres provient des données administratives du Programme canadien pour l’épargne-études. Certaines …

Dossier modifié : 13 mai 2026
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Programme canadien pour l'épargne-études - PCEE régime enregistré d'épargne-études - REEE subvention canadienne pour l'épargne-études - SCEE bon d'études canadien - BEC études postsecondaires - EPS contributions bénéficiaires

Le programme Prix Applause du SCT reconnait les contributions exceptionnelles apportees par des employes a la mission du Secretariat du …

Dossier modifié : 25 mars 2026
Dossier publié : 27 janv. 2021
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats : XLSX CSV HTML
Mots clés : Gouvernement et finances Gouvernement

Les données sur les postulants incluent des renseignements sur certaines caractéristiques (p. ex. la région géographique et les études) des …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 6 févr. 2019
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : PDF
Mots clés : CFP Commission de la fonction publique Annonces Demandes d'emploi Nominations Postulant

Les données sur les postulants incluent des renseignements sur certaines caractéristiques (p. ex. la région géographique et les études) des …

Dossier modifié : 13 mars 2026
Dossier publié : 31 oct. 2016
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : PDF CSV HTML
Mots clés : CFP Commission de la fonction publique Annonces Demandes d'emploi Nominations Postulant

Cet audit visait à déterminer si les organisations fédérales sélectionnées avaient protégé le système alimentaire du Canada pendant la pandémie …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2022
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Vérification Rapport Disponibilités alimentaires Sécurité alimentaire Industrie agro-alimentaire Produit de la pêche Maladie à coronavirus Protection civile Élaboration de programme Réalisation de programme Gestion de programme Évaluation du rendement

L’évaluation portait sur trois programmes, soit le Programme de funérailles et d’inhumation, le Programme d’entretien des cimetières et des …

Dossier modifié : 29 nov. 2025
Dossier publié : 4 août 2017
Éditeur : Anciens Combattants Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Anciens Combattants Canada ACC Audit interne Évaluation Vétérans Commémoration Avantages et services Programme de funérailles et d’inhumation Programme d’entretien des cimetières et des sépultures Programme de décorations et de citations
Ce tableau présente une comparaison des statistiques annuelles sur l'état des demandes présentées au Programme des services de santé à …
Dossier modifié : 17 avr. 2026
Dossier publié : 5 avr. 2023
Éditeur : Gouvernement de l'Alberta
Formats : XLSX HTML
Mots clés : Supplément statistique AHCIP Régime d'assurance-santé de l'Alberta État de la demande Tableau 2.29A différés nié

Résultats ministériels pour le Programme d’aide aux musées et le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Dossier modifié : 9 déc. 2024
Dossier publié : 3 déc. 2018
Éditeur : Patrimoine canadien
Formats : CSV
Mots clés : Accès au contenu patrimonial Visiteurs des expositions Expositions itinérantes
This includes services provided under the following programs: Oral and Maxillofacial Surgery Program, Cleft Palate/Craniofacial Program, Individuals …
Dossier modifié : 17 avr. 2026
Dossier publié : 6 mai 2022
Éditeur : Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats : HTML CSV Autre RDF RSS XML
Mots clés : Translation of iwk dental academic funding plan Translation of oral health Translation of payments Translation of utilization Translation of iwk Translation of statistical tables