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42860 dossiers trouvés

En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour …

Dossier modifié : 14 mai 2025
Dossier publié : 7 déc. 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Commerçant Délivrance Exemption Permis Protection du consommateur

Il est interdit d’appliquer, à des fins agricoles, des pesticides contenant l’herbicide atrazine ou l’insecticide clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame à …

Dossier modifié : 14 mai 2025
Dossier publié : 8 sept. 2021
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : XLSX CSV PDF HTML
Mots clés : Agriculteur Agronome Atrazine Avoine Blé Canola Chlorpyrifos Clothianidine Culture Détaillant Herbicide Imidaclopride ...

__Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des …

Dossier modifié : 14 mai 2025
Dossier publié : 30 août 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Consommateur Consommation Justice et droit Médiation Parle consommation Protection du consommateur

Statistiques sur la clientèle prestataire des programmes d'aide financière de dernier recours et du montant des prestations versées aux ménages.

Dossier modifié : 14 mai 2025
Dossier publié : 27 déc. 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV PDF HTML
Mots clés : Afdr Aide Assistance Clientele Clientèle Prestataire Prestation Programme

Présenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 …

Dossier modifié : 14 mai 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV XLSX XLS PDF HTML
Mots clés : Infrastructure

Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.

Dossier modifié : 14 mai 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Caméra de circulation Constat Radar photographique

Contrats accordés par les 19 conseils d'arrondissement. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide …

Dossier modifié : 14 mai 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : HTML CSV
Mots clés : Arr. Conseil d arrondissement Contrat Dépense Fonctionnaire Fournisseur
Provinciale / Territoriale

Statistiques sur les adultes prestataires du Programme d'aide sociale.

Dossier modifié : 14 mai 2025
Dossier publié : 27 déc. 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV PDF HTML
Mots clés : Afdr Aide Assistance Clientele Clientèle Prestataire Prestation Programme

Statistiques sur les adultes prestataires du Programme de revenu de base.

Dossier modifié : 14 mai 2025
Dossier publié : 27 déc. 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV PDF HTML
Mots clés : Afdr Aide Assistance Clientele Clientèle Prestataire Prestation Programme

Statistiques sur les adultes prestataires des programmes d'assistance sociale.

Dossier modifié : 14 mai 2025
Dossier publié : 27 déc. 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV PDF HTML
Mots clés : Afdr Aide Assistance Clientele Clientèle Prestataire Prestation Programme