Portail du gouvernement ouvert
Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …
Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à l'expérimentation, le SCT soutient un inventaire des expériences mises en …
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros …
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période …
Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :
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Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …
Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …
Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sont fondées sur …
Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.
Les tableaux des statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) présentent des statistiques sur la méthode …