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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
4463 dossiers trouvés

Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 25 janv. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : industrie de l'acier B3 code SH4/6/10

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) était un programme destiné aux employeurs du Canada qui ont été touchés par …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : SSUC d'employeurs qui reçoivent la Subvention salariale d'urgence du Canada Canada

Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 25 janv. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : industrie de l'acier système harmonisé B1W

Table des matières De la part de la présidente intérimaire Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministérielle CCDP

Table des matières De la part de la présidente intérimaire Aperçu des résultats Résultats : ce que nous avons accompli …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministérielle CCDP

Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 25 janv. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : industrie de l'acier système harmonisé B1A Importation d'acier

Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 25 janv. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : industrie de l'acier par code SH 10 B1

Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 25 janv. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : industrie de l'acier A1W Importation d'acier

Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 25 janv. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : industrie de l'acier A1 Classification de l'industrie

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux …

Dossier modifié : 28 avr. 2026
Dossier publié : 11 mars 2025
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : ESRI REST HTML GEOJSON CSV WMS
Mots clés : indicateurs environnementaux indicateur environnemental air qualité de l'air installation suivi dioxyde d'azote Environnement Qualité de l'air Développement durable Indicateur environnemental Pollution atmosphérique Émissions atmosphériques Norme de qualité Polluant 1.3.1 Rapports axés sur le développement durable et indicateurs Non Classifié