Portail du gouvernement ouvert

1116 dossiers trouvés

Ce qui suit contient un compte rendu des actions de Services partagés Canada pour travailler dans un environnement COVID-19 …

Dossier modifié : 5 août 2021
Dossier publié : 5 août 2021
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : HTML
Mots clés : Services partagés Canada 2020 COVID-19 Réseaux et sécurité SPC 3.0

Les vaccins contre la COVID-19 doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF).

Dossier modifié : 29 juil. 2021
Dossier publié : 29 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : coronavirus COVID-19 pandémie médicaments médicaments vaccins autorisation de mise sur le marché licence importation ou vente vaccin COVID-19 qualité fabrication ...

Les décisions prises concernant les vaccins contre la COVID-19 suivront les processus établis pour les examens dans les exigences …

Dossier modifié : 29 juil. 2021
Dossier publié : 29 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : coronavirus COVID-19 pandémie médicaments médicaments vaccins autorisation de mise sur le marché licence importation ou vente vaccin COVID-19 processus d'examen transparence

Ce document aidera les fabricants à préparer une présentation pour obtenir un Avis de conformité pour une drogue contre la …

Dossier modifié : 29 juil. 2021
Dossier publié : 29 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 pandémie médicament COVID-19 modification Règlement sur les aliments et drogues médicaments fabricants présentation avis de conformité exigences réglementaires post-commercialisation

Le gouverneur en conseil a présenté des modifications au Règlement afin de prévoir un mécanisme pour que les drogues contre …

Dossier modifié : 29 juil. 2021
Dossier publié : 29 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 pandémie médicament COVID-19 modification Règlement sur les aliments et drogues médicaments fabricants présentation avis de conformité supplément

Le titre 1A de la partie C du Règlement s’applique aux drogues contre la COVID-19. Une personne doit détenir …

Dossier modifié : 29 juil. 2021
Dossier publié : 29 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 pandémie médicament COVID-19 modification Règlement sur les aliments et drogues médicaments fabricants présentation avis de conformité licences d'établissement de médicaments DEL

La seule modification liée à la réglementation post-commercialisation est le nouveau pouvoir (permanent) du ministre d’imposer des conditions pour une …

Dossier modifié : 29 juil. 2021
Dossier publié : 29 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 pandémie médicament COVID-19 modification Règlement sur les aliments et drogues médicaments fabricants présentation avis de conformité règlement post-commercialisation autorité du ministre

Une drogue prometteuse contre la COVID-19 peut être importée au Canada avant d’avoir reçu une autorisation de mise en …

Dossier modifié : 29 juil. 2021
Dossier publié : 29 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 pandémie médicament COVID-19 modification Règlement sur les aliments et drogues médicaments fabricants présentation avis de conformité prépositionnement des médicaments COVID-19

Par suite de l’examen, de l’autorisation et de la surveillance des drogues contre la COVID-19 en vertu du Règlement, …

Dossier modifié : 29 juil. 2021
Dossier publié : 29 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 pandémie médicament COVID-19 modification Règlement sur les aliments et drogues médicaments fabricants présentation avis de conformité protections de la propriété intellectuelle

Cet Arrêté d'urgence accélère l'autorisation des instruments médicaux de classe I à IV qui servent à lutter contre la COVID …

Dossier modifié : 29 juil. 2021
Dossier publié : 29 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 pandémie arrêté d'urgence autorisation accélérée dispositifs médicaux de classe I à IV sécurité efficacité qualité respirateurs à masque filtrant FFR fabricants respirateurs