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Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office …
Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de …
Présente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes …
L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces …
BAnQ est une agence ISBN depuis 1979. À ce titre, elle agit en tant que représentante officielle de l’Agence francophone …
En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour …
Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les …
__Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des …
La Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (la Stratégie) 2019-2025 comprend des outils plus complets permettant de dresser un meilleur portrait …
Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de …