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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
4577 dossiers trouvés

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 18 nov. 2022
Dossier publié : 18 nov. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Supplémentaires Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article courant Crédits

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 15 déc. 2022
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Rendement Programme spatial canadien États financiers

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats …

Dossier modifié : 9 janv. 2026
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Rendement Programme spatial canadien États financiers

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 24 janv. 2025
Dossier publié : 26 mai 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Supplémentaires Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article courant Crédits

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats …

Dossier modifié : 12 janv. 2026
Dossier publié : 24 févr. 2017
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Rendement Programme spatial canadien États financiers

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : PDF HTML
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Rendement Programme spatial canadien États financiers

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 1 mars 2022
Dossier publié : 1 mars 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Supplémentaires Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article courant Crédits

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 22 déc. 2022
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Rendement Programme spatial canadien États financiers

Cette stratégie a été créée pour permettre au ministère de satisfaire les obligations de la loi fédérale sur le développement …

Dossier modifié : 25 juin 2026
Dossier publié : 27 oct. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : SMDD SFDD Objectif de développement durable Programme 2030 gouvernement vert

Alors que le Budget principal des dépenses donne un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice financier à …

Dossier modifié : 21 févr. 2024
Dossier publié : 16 févr. 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Supplémentaires Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article courant Crédits