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43275 dossiers trouvés

Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office …

Dossier modifié : 20 août 2025
Dossier publié : 14 août 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Commerçant Consommateur Consommation Infraction Justice et droit Plainte Protection du consommateur Surveillance

Statistiques sur la clientèle au Programme objectif emploi et du montant des prestations de base versées aux ménages.

Dossier modifié : 20 août 2025
Dossier publié : 27 déc. 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV PDF HTML
Mots clés : Afdr Aide Assistance Clientele Clientèle Prestataire Prestation Programme

Présente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes …

Dossier modifié : 20 août 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : JSON XML ZIP PDF HTML
Mots clés : Concurrence Contrat Fournisseur Marchés publics

Statistiques sur les adultes au Programme objectif emploi.

Dossier modifié : 20 août 2025
Dossier publié : 27 déc. 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV PDF HTML
Mots clés : Afdr Aide Assistance Clientele Clientèle Prestataire Prestation Programme
Provinciale / Territoriale

Statistiques sur les ménages nouvellement admis aux programmes d'assistance sociale selon la raison de la demande.

Dossier modifié : 20 août 2025
Dossier publié : 27 déc. 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV PDF HTML
Mots clés : Afdr Aide Assistance Clientele Clientèle Prestataire Prestation Programme

Statistiques sur la clientèle au Programme de revenu de base et du montant des prestations versées.

Dossier modifié : 20 août 2025
Dossier publié : 27 déc. 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV PDF HTML
Mots clés : Afdr Aide Assistance Clientele Clientèle Prestataire Prestation Programme

L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces …

Dossier modifié : 20 août 2025
Dossier publié : 28 août 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Commerçant Consommateur Consommation Justice et droit Plainte Protection du consommateur
Provinciale / Territoriale

BAnQ est une agence ISBN depuis 1979. À ce titre, elle agit en tant que représentante officielle de l’Agence francophone …

Dossier modifié : 20 août 2025
Dossier publié : 30 juin 2021
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Bibliothèque ISBN Livre Patrimoine culturel

Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques …

Dossier modifié : 20 août 2025
Dossier publié : 19 nov. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV XLSX HTML
Mots clés : Construction Difficulté financière Défaut de paiement Développement économique Faillite Hypothèque Impôt foncier Marché immobilier Prix Préavis exercice Registre foncier Saisie ...

En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour …

Dossier modifié : 20 août 2025
Dossier publié : 7 déc. 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Commerçant Délivrance Exemption Permis Protection du consommateur