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1130 dossiers trouvés

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 14 juin 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : 43e législature: 1re session Énoncé concernant la Charte Charte canadienne des droits et libertés Loi électorale réponse à la COVID-19

Rapports annuels du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier.

Dossier modifié : 9 juin 2025
Dossier publié : 21 mars 2019
Éditeur : Conseil national de recherches Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : rapport annuel message du président expertise à l'échelle mondiale divisions de recherche personnel de direction sommaire financier

Le présent avis présente les grandes lignes des exigences en matière de sécurité et d’efficacité pour les dispositifs en système …

Dossier modifié : 6 janv. 2021
Dossier publié : 6 janv. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 pandémie UV rayonnement ultraviolet appareils de décontamination à rayonnement ultraviolet décontamination d’instruments médicaux dispositifs en système fermé avis aux fabricants

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des comptes publics.

Dossier modifié : 5 févr. 2026
Dossier publié : 24 juin 2021
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d'information Comité permanent des comptes publics publicité Rapport annuel surveillance communication Vérificateur Général du Canada média plan d’action Covid-19 biographies

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour leur comparution devant le comité plénier

Dossier modifié : 27 juin 2024
Dossier publié : 6 nov. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information Comité plénier approvisionnement COVID-19 Activités immobilières la Cité parlementaire Bureau de la traduction Phénix maritime et de défense postes Canada

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sont fondées sur …

Dossier modifié : 9 déc. 2024
Dossier publié : 16 juil. 2021
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC TPS CTPS crédit pour la TPS taxe sur les produits et services crédit pour la taxe sur les produits et services TVH taxe de vente harmonisée crédit pour la taxe de vente harmonisée crédit pour la TPS/TVH 2019-2020 COVID-19 coronavirus ...

Le Relevé des maladies transmissibles au Canada est une publication bilingue et libre d'accès revue par un comité de lecture …

Dossier modifié : 2 nov. 2021
Dossier publié : 2 nov. 2021
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Volume 47 RMTC Vol 47-10 octobre 2021 Vaccination contre influenza Épidémiologie norovirus gastroentérite COVID-19 ...

La Régie de l’énergie du Canada et Statistique Canada ont mis en commun leur expertise pour dresser un bilan de …

Dossier modifié : 14 juin 2021
Dossier publié : 11 juin 2021
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Régie de l’énergie du Canada Régie Statistique Canada production de pétrole exportations de pétrole Groupe SCPAN commerce Valeur des importations de pétrole Balance commerciale pétrole brut et bitume Investissements COVID-19 ...

Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) du Canada est reconnu dans le monde entier pour son excellence scientifique. Nous travaillons …

Dossier modifié : 2 nov. 2021
Dossier publié : 2 nov. 2021
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Laboratoire national microbiologie Canada excellence scientifique partenaires santé publique Canada étranger prévenir COVID-19 ...

Comparution devant le Comité permanent des comptes publics concernant le rapport de 2021 du vérificateur général du Canada au Parlement …

Dossier modifié : 25 nov. 2021
Dossier publié : 25 nov. 2021
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 HUMA EDSC ministre documents de breffage pour comité Sous-ministre Flack Comité permanent des comptes publics rapport de 2021 du vérificateur général du Canada au Parlement