Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
21 avr. 2026

Nous évoluons dans un environnement mondial plus contesté et incertain. C'est pourquoi le gouvernement met de l'avant une nouvelle approche de politique étrangère, qui est à la fois pragmatique et fondée sur nos principes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

21 avr. 2026

La diversification du commerce est l'un des piliers centraux du programme économique du gouvernement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

21 avr. 2026

Le Canada est au courant de la décision de la Cour suprême des États?Unis d'invalider les droits de douane imposés par les États?Unis en vertu de l'IEEPA, y compris ceux imposés au Canada sur les marchandises non conformes à l'ACEUM.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

25 déc. 2025

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Michel, Marjorie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

18 déc. 2025

Pouvez-vous expliquer le montant total de 594,1 millions de dollars de radiations,
renonciations ou remises de créances rapportées par le Ministère en 2023-2024?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

12 déc. 2025

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Michel, Marjorie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

12 déc. 2025

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Michel, Marjorie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

12 déc. 2025

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Michel, Marjorie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

12 déc. 2025

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Michel, Marjorie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

12 déc. 2025

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Michel, Marjorie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé