Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pourquoi les fonds inutilisés d’Emploi et Développement social Canada totalisent-ils
421,5 millions de dollars pour l’exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2024?
Pourquoi les dépenses de 94,4 milliards de dollars pour l’exercice financier ayant pris fin le
31 mars 2024 sont-elles 6,2 milliards de dollars plus élevées que les dépenses de
88,2 milliards de dollars pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2023?
Quels trop-payés ont été établis et recouverts concernant les prestations liées à la
COVID-19, incluant la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation
d’assurance-emploi d’urgence (PAEU) et les Prestations canadienne de la relance
économique (PCRE) pour 2023-2024
Les employés en grève de Postes Canada n'ont pas accès à leurs avantages de santé habituels pendant la grève.
Publication du Rapport sur les prix alimentaires 2025
Quelle est la réponse du gouvernement à la suite du rapport du vérificateur indépendant du Bureau du vérificateur général intitulé Programmes d’aide aux personnes âgées, qui évalue si Emploi et Développement social Canada (EDSC) a suffisamment soutenu les Canadiens âgés par l’entremise de services, d’initiatives et de programmes fédéraux?
Publication du Rapport sur la faim 2024 de Feed Ontario
L’inventaire des cas de réévaluation de la Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada a augmenté au cours des dernières années. Le retard dans le traitement des dossiers de réévaluation peut entraîner le maintien du versement de prestations auxquelles les clients n’ont peut-être plus droit, ce qui se traduit par d’importants trop-payés.
Pourquoi les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) n'augmentent-elles pas en janvier 2025, conformément à l'évolution du coût de la vie?
Le 28 novembre 2024, Statistique Canada a publié un document intitulé « Estimations provisoires de la pauvreté au Canada : une nouvelle approche de modélisation ». Cette publication présente des estimations anticipées de la pauvreté fondées sur les premiers relevés d’impôt, sept mois avant la sortie des données officielles