Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La lettre de mandat du 16 décembre 2021 adressée au ministre du Travail pour fournir des produits menstruels gratuits dans les lieux de travail sous réglementation fédérale afin de favoriser la participation des employés menstrués au travail.
Écart dans les dépenses relatives au Programme de protection des salariés pour 2022-2023
Quel est l’objectif de l’examen des ports canadiens en vertu de l’article 106?
L’insécurité alimentaire
Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir la formation en apprentissage et les métiers spécialisés?
Manières dont le gouvernement du Canada favorise de meilleurs résultats en matière d’emploi pour les populations autochtones
Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer les syndicats de métiers spécialisés?
Comment le nouveau Fonds d'infrastructure pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants annoncé dans le budget 2022 complétera-t-il les investissements prévus pour le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le cadre du budget 2021 ?
Quand les personnes en situation de handicap recevront-elles la Prestation canadienne pour les personnes handicapées? Comment seront-elles impliquées dans le processus d’élaboration de la réglementation?
La pénurie de préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) dans les secteurs des soins à domicile et de longue durée représente un problème croissant depuis plusieurs années, en particulier dans le contexte du vieillissement démographique, exacerbé par la pandémie de COVID-19.