Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

787 dossiers trouvés
12 sept. 2024

Que fait le Programme du travail pour remplir l'engagement de la lettre de mandat du ministre du Travail et des Aînés de présenter un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: MacKinnon, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du travail et des aînés

12 sept. 2024

Que fait le gouvernement pour concrétiser la mise en œuvre du Conseil d’appel en assurance-emploi (Conseil d’appel)?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

12 sept. 2024

Quels investissements le gouvernement fédéral fait-il pour soutenir la main-d’œuvre du secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE) ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

12 sept. 2024

Quels investissements fait le gouvernement fédéral pour soutenir l’infrastructure de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

12 sept. 2024

Que fait le gouvernement fédéral pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

12 sept. 2024

Une étude de l’Institut Fraser indique que le programme fédéral de garde d'enfants n'a entraîné que peu ou pas de changement dans le taux de participation des femmes au marché du travail ou dans l'emploi dans l'industrie (communiqué de presse)

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

12 sept. 2024

Le gouvernement de l'Ontario a récemment annoncé une nouvelle méthode de financement fondée sur les coûts pour les exploitants de services de garde d'enfants inscrits au système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

12 sept. 2024

OBJET / ISSUE
Quel était le taux de cotisation à l’assurance-emploi (a.-e.) pour 2024 et quel est l’état
du Compte des opérations de l’a.-e.?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

10 sept. 2024

Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont bonifié le Régime de
pensions du Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

10 sept. 2024

L’incertitude qui règne sur les marchés financiers a suscité des préoccupations auprès
du public concernant la viabilité à long terme du Régime de pensions du Canada
(RPC).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles