Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

787 dossiers trouvés
28 nov. 2025

Le budget 2025 a annoncé que le gouvernement limitera généralement l'accès à la Bourse d'études canadienne pour les étudiants à temps plein au Canada aux étudiants fréquentant des établissements d'enseignement publics et des établissements privés sans but lucratif, à compter de 2026-2027. Sous réserve de l’approbation réglementaire, cette mesure sera mise en œuvre le 1er août 2026.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

28 nov. 2025

Diverses intervenants et experts ont exprimé leur inquiétude concernant le fait que le budget 2025 ne s’engageait pas à prolonger les augmentations temporaires des bourses d’études canadiennes au-delà de l’année scolaire 2025-2026. Des plaintes ont été formulées, estimant que cela équivaut à une « réduction d’un milliard de dollars » du financement non remboursable disponible pour les étudiants de niveau postsecondaire à faible revenu à partir de l’année prochaine.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

25 nov. 2025

Mise à jour sur le Programme national d’alimentation scolaire

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gainey, Anna (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (enfance et jeunesse)

25 nov. 2025

Mise à jour sur le Programme national d’alimentation scolaire

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

19 nov. 2025

Mise à jour sur la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et les jeunes confrontés à l’insécurité économique

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

17 nov. 2025

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les jeunes et les étudiants à obtenir les compétences et l’expérience nécessaires pour intégrer avec succès le marché du travail?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gainey, Anna (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (enfance et jeunesse)

17 nov. 2025

Comment le gouvernement du Canada aide les jeunes à acquérir des compétences et de l’expérience grâce à Emplois d’été Canada

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gainey, Anna (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (enfance et jeunesse)

17 nov. 2025

Quel est l’état actuel de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ? Que fait le gouvernement pour mobiliser les provinces et les territoires afin d’éviter les récupérations? Que fait le gouvernement pour s’attaquer au coût des frais médicaux liés au Crédit d’impôt pour personnes handicapées ? Le gouvernement prévoit-il toujours d’exempter la Prestation canadienne pour les personnes handicapées afin qu’elle ne soit pas considérée comme un revenu?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

17 nov. 2025

How has the Government of Canada managed the application intake and Call Centre volumes for the Canada Disability Benefit?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

17 nov. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour s’assurer que le Crédit d’impôt pour personnes handicapées ne constitue pas un obstacle à l’obtention de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles