Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement fédéral pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?
Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les jeunes et les étudiants à obtenir les compétences et l’expérience nécessaires pour intégrer avec succès le marché du travail?
Comment le gouvernement du Canada aide les jeunes à acquérir des compétences et de l’expérience grâce à Emplois d’été Canada
Un article de la CBC/Radio-Canada a été publié le 6 novembre 2025 au sujet de la mise en œuvre de l'engagement pris dans le budget 2024 d'étendre l’exonération de remboursement du prêt d’études canadien à dix nouvelles professions, dont celle des travailleuses et travailleurs sociaux. Dans cet article, l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux a indiqué qu'elle espérait voir cet engagement réaffirmé dans le budget 2025 et qu'elle était déçue qu'il n'ait pas été mentionné à nouveau dans le budget et qu'il n'ait pas encore été mis en œuvre.
Comment le gouvernement va-t-il donner suite aux recommandations des Nations Unies à l’égard de certains domaines pour améliorer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées?
Que fait le gouvernement pour soutenir les préposées aux services de soutien en améliorant leurs conditions de travail?
Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il une augmentation de
377,4 milliers de dollars pour les contributions législatives aux régimes d’avantages sociaux
des employés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se
terminant le 31 mars 2026?
Pourquoi le gouvernement a-t-il fait des renvois en vertu de l'article 107 du Code canadien du travail pour mettre fin aux conflits de travail et empêcher les travailleurs d’exercer leur droit de grève ? Est-ce que de tels renvois seront utilisés pour résoudre de futurs conflits?
Current status of the collective bargaining negotiations between Canada Post and CUPW
Comment Service Canada gère-t-il le processus de demande et de renouvellement pour le Régime de soins dentaires (RCSD)?