Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les pratiques frauduleuses associées au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et la mauvaise utilisation du Programme et de ses Évaluations de l'impact sur le marché du travail (EIMT) sont des problèmes graves qui font souvent l'objet d'une attention médiatique.
LICENCIEMENT COLLECTIF – PARTIE III DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL –
La Banque de Nouvelle-Écosse.
Les pratiques frauduleuses associées au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et la mauvaise utilisation du Programme et de ses Évaluations de l'impact sur le marché du travail (EIMT) sont des problèmes graves qui font souvent l'objet d'une attention médiatique.
Des rapports publics, des déclarations et des articles ont laissé entendre qu’il existe des lacunes dans la protection accordée aux travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Comment la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) contribuent-ils à faire en sorte que le revenu total des aînés ne diminue pas en dessous d’un seuil déterminé?
Qu’est-ce que la MVP de l’AE?
Pourquoi les fonds inutilisés d’Emploi et Développement social Canada totalisent-ils
132,4 millions de dollars pour l’exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2025?
Pourquoi les dépenses de 98,9 milliards de dollars pour l’exercice financier ayant pris fin le
31 mars 2025 sont-elles 4,5 milliards de dollars plus élevées que les dépenses de
94,4 milliards de dollars pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2024?
Quels trop-payés ont été établis et recouverts concernant les prestations liées à la
COVID-19, incluant la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation
canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance
économique pour proches aidants (PCREPA), la Prestation canadienne d'urgence pour
les étudiants (PCUE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
(PCMRE), la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
(PCTCC) ainsi que la Prestation d’assurance-emploi d’urgence (PAEU) pour 2024-
2025?
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a déclaré des dépenses de 998,5
millions de dollars en services professionnels et spéciaux en 2024-2025. Pouvez-vous
élaborer sur la manière dont le ministère démontre sa gestion responsable des fonds
dans le cadre de l’acquisition de services professionnels?