Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Publication de la méthodologie proposée pour la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2023
Des rapports publics, des déclarations et des articles ont laissé entendre qu’il existe des lacunes dans la protection accordée aux travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prévoit une baisse du volume des passeports en 2025-2026. En tant que partenaire pour la prestation de service du Programme de passeport et en raison de la révision des prévisions pour 2025-2026, Service Canada alignera le niveau de ses effectifs en fonction du financement approuvé afin de demeurer responsable sur le plan financier tout en assurant une exécution en temps opportun du Programme de passeport.
Quels montants sont versés au Québec pour l’initiative Bien vieillir chez soi?
Pourquoi le gouvernement a-t-il fait des renvois en vertu de l'article 107 du Code canadien du travail pour mettre fin aux conflits de travail et empêcher les travailleurs d’exercer leur droit de grève ? Est-ce que de tels renvois seront utilisés pour résoudre de futurs conflits?
Le gouvernement a modifié le Code canadien du travail pour étendre la protection de l'égalité de rémunération à un plus grand nombre d'employés du secteur du transport aérien en 2021. Ces modifications sont-elles toujours applicables ? Que se passe-t-il pour les travailleurs aéroportuaires sous-traitants après un changement d'employeur ?
Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que comprend le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap?
Qu’a fait le gouvernement du Canada pour s’assurer que la PCPH soit mise en œuvre à temps, et qu’elle profite aux personnes en situation de handicap en âge de travailler? Que fait le gouvernement du Canada pour mobiliser les provinces et les territoires afin qu’il n’y ait pas de récupérations?
Le 26 juillet 2023, un décret a transféré le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme du ministère du Patrimoine canadien (PCH) au ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC)
Les tribunaux sont actuellement saisis de deux recours collectifs qui contestent la constitutionnalité des permis de travail liés à un employeur donné délivrés par le gouvernement du Canada aux travailleurs étrangers temporaires