Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quels sont les changements apportés à l’assurance-emploi qui sont entrés en vigueur le 26 septembre 2021?
Le harcèlement et la violence, y compris la violence familiale, demeurent un problème continu dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Comme le soulignait un article publié par Le Droit le 29 janvier, des investissements sont nécessaires pour soutenir la formation sur la façon de répondre à la violence familiale sur le lieu de travail. Le gouvernement a déjà renforcé les dispositions du Code canadien du travail et adopté un nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail le 1er janvier 2021. Il continuera de donner la priorité à la mise en œuvre efficace de ces modifications.
Que fait le gouvernement fédéral pour résoudre la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur du transport routier?
Le gouvernement a apporté des améliorations significatives à la politique fédérale du travail depuis 2015.
Que fait le gouvernement fédéral pour soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
Quelle est la définition de danger et comment s’applique cette définition aux refus de travailler liés à la pandémie de la COVID-19?
Qu'est-ce que la Convention 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et quelles sont les prochaines étapes pour le Canada?
Quel progrès a été réalisé dans la mise en œuvre de l’équité salariale?
What improvements have recently been made to Wage Earner Protection Program (WEPP) Regulations?
Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié le Code canadien du travail pour étendre la protection de l'égalité de rémunération à un plus grand nombre d'employés du secteur du transport aérien ?