Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que fait-il pour veiller à ce que les personnes en situation de handicap participent à la reprise économique au Canada?
Le 14 septembre 2021, la Commission de l’assurance-emploi du Canada a fixé le taux de cotisation pour 2022 à 1,58 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable; le taux est inchangé par rapport aux taux de cotisation de 2020 et de 2021. Le Rapport actuariel de 2022 sur le taux de cotisation à l’assurance-emploi sera déposé au parlement au plus tard le 3 décembre 2021.
Pourquoi prolonger la durée des prestations de maladie d’assurance-emploi (a.-e.) à 26 semaines plutôt qu’à 50 semaines?
Des intervenants du secteur agricole au Québec ont soulevé des préoccupations concernant les retards de Service Canada dans le traitement des évaluations d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Mise à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants
Protections du travail pour les travailleurs à la demande
Quel progrès a été réalisé en matière d’équité salariale?
Que fait le Programme du travail afin de soutenir les lieux de travail pendant la pandémie de COVID-19 et quelles sont les considérations en matière de santé et de sécurité au travail pour reprendre ou maintenir les activités en toute sécurité?
Les employés qui ne se conforment pas aux politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 mises en place par leur employeur sont ils admissibles aux prestations régulières de l’a. e. s’ils sont suspendus ou congédiés de leur emploi pour cette raison?
Quels sont les changements apportés à l’assurance-emploi qui sont entrés en vigueur le 26 septembre 2021?