Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

781 dossiers trouvés
8 nov. 2021

Mise à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

5 nov. 2021

Protections du travail pour les travailleurs à la demande

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

5 nov. 2021

Quel progrès a été réalisé en matière d’équité salariale?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

5 nov. 2021

Que fait le Programme du travail afin de soutenir les lieux de travail pendant la pandémie de COVID-19 et quelles sont les considérations en matière de santé et de sécurité au travail pour reprendre ou maintenir les activités en toute sécurité?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

4 nov. 2021

Les employés qui ne se conforment pas aux politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 mises en place par leur employeur sont ils admissibles aux prestations régulières de l’a. e. s’ils sont suspendus ou congédiés de leur emploi pour cette raison?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

4 nov. 2021

Quels sont les changements apportés à l’assurance-emploi qui sont entrés en vigueur le 26 septembre 2021?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

4 nov. 2021

Quels sont les changements apportés à l’assurance-emploi qui sont entrés en vigueur le 26 septembre 2021?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

4 nov. 2021

Qu’est-ce que la Modernisation du versement des prestations (MVP)

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

4 nov. 2021

La réponse du Ministère pour protéger les renseignements personnels des Canadiens face au vol d'identité et aux violations de données impliquant le numéro d'assurance sociale (NAS).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

4 nov. 2021

Comment le gouvernement du Canada entend améliorer et sécuriser l’identité numérique et les pratiques de gestion de l’identité afin de moderniser la prestation des services et d’améliorer l’expérience des clients.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social