Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

787 dossiers trouvés
1 oct. 2025

Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) négocient de nouvelles conventions collectives depuis plus d’un an. Les conventions collectives sont venues à échéance le 22 mai 2025.

Le syndicat qui représente les travailleurs de Postes Canada a avisé qu’il exercerait leur droit de grève après que le gouvernement fédéral a annoncé une refonte en profondeur de la société d’État en difficulté, notamment la fin de la livraison du courrier à domicile.

Ottawa a donné 45 jours à la société d’État à compter de jeudi pour présenter un plan au gouvernement sur les façons dont le service postal serait modifié en fonction de ces directives. Une nouvelle convention collective n’est toujours pas finalisée.

Fin du courrier à domicile : les employés de Postes Canada déclenchent une grève | Radio-Canada

Canada Post workers strike over Ottawa’s call for cutbacks (en anglais seulement)

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

29 sept. 2025

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il un transfert de
1,5 millions de dollars de l'Agence de la santé publique du Canada au ministère de l'Emploi
et Développement social, et un transfert de 2,8 millions de dollars du ministère de l’Emploi et
Développement social vers le ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative de
transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones dans le
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

29 sept. 2025

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il un transfert de
0,2 million de dollars de diverses organisations au ministère de l'Emploi et du
Développement social pour appuyer Horizons de politiques Canada dans le Budget
supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

26 sept. 2025

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 4,2 millions de dollars
destinés à la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires dans le
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026 ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

26 sept. 2025

Après la mise sur pied du Bureau des grands projets, comment le gouvernement du Canada continue-t-il de s’assurer que la main-d’œuvre est prête et apte à soutenir ces projets?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

24 sept. 2025

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 1,7 million de dollars
destinés aux centres d’appels de l’inscription et de l’authentification dans le Budget
supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 sept. 2025

Quel est le mandat du Programme du travail en matière d'équité salariale ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

22 sept. 2025

Quel était le taux de cotisation à l’assurance-emploi (a.-e.) pour 2025 et quel est l’état
du Compte des opérations de l’a.-e.?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

19 sept. 2025

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il un transfert d’un million
de dollars du ministère de l’Emploi et du Développement social aux Instituts de recherche
en santé du Canada pour soutenir la recherche sur les répercussions des programmes
d’alimentation en milieu scolaire dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour
l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

19 sept. 2025

Pouvez-vous expliquer pourquoi les dépenses du Programme de protection des salariés
(PPS) dépassent l'allocation annuelle de 2024-2025 de 14,1 millions de dollars?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles