Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Comment la Partie I du Code canadien du travail décourage-t-elle les employeurs de recourir à des travailleurs de remplacement pendant les grèves?
État des négociations collectives au Port de Montréal entre l’AEM et le Syndicat des débardeurs, SCFP, section locale 375
Que fait le gouvernement pour protéger les aînés du Canada contre la maltraitance?
Que fait le gouvernement fédéral pour s’attaquer aux problèmes de santé mentale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale?
Protections du travail pour les travailleurs à la demande
Pourquoi le gouvernement modifie-t-il le Code canadien du travail pour étendre la protection de l'égalité de rémunération à un plus grand nombre d'employés du secteur du transport aérien ?
Pourquoi le gouvernement propose-t-il de mettre en œuvre un salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure?
Quelles sont les modifications proposées au Programme de protection des salariés (PPS) annoncées dans le budget 2021?
Comment la nouvelle initiative « Vieillir dans la dignité à la maison » va t elle aider les aînés à continuer d’habiter plus longtemps dans leur maison?
Les jeunes ont été l'un des groupes démographiques les plus touchés par la pandémie. Que fait le gouvernement pour s'assurer que les jeunes Canadiens soient mieux préparés à saisir les occasions d’emploi durant la relance économique du Canada, afin que personne ne soit laissé pour compte ?