Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement du Canada poursuit son engagement à mieux protéger les employés des secteurs sous réglementation fédérale en établissant des sanctions administratives pécuniaires pour les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont assujettis à la Partie II et la Partie III du Code canadien du travail.
Quelles sont les modifications proposées au Règlement sur le Programme de protection des salariés (PPS)?
Le 21 décembre 2020, le gouvernement du Canada a rendu public un rapport « Ce que nous avons entendu » faisant état de la rétroaction reçue en réponse à un avis d’intention publié par le gouvernement le 4 mai 2019, qui sollicitait des commentaires sur la possibilité de fournir des produits menstruels dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.
Quel progrès a été réalisé en matière d’équité salariale?
La lettre de mandat supplémentaire de la ministre du Travail contient un énoncé de priorité en vue d’entreprendre une révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, avec l’appui du président du Conseil du Trésor et de de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse.
Que fait Service Canada pour traiter les déclarations du prestataire de certains clients du Québec qui éprouvent des difficultés à recevoir des prestations d’assurance-emploi parentales?
Que fait EDSC pour fournir des services de soutien du revenu aux Canadiens dans le Nord?
Taux de pauvreté plus élevé au sein des groupes vulnérables
Quand le nouveau régime proactif d’équité salariale entrera-t-il en vigueur?
Ce que fait Service Canada pour que les personnes âgées continuent à recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG)