Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6869 dossiers trouvés
10 déc. 2025

Par souveraineté numérique, on entend la capacité d'exercer une autonomie sur l'infrastructure, les données et la propriété intellectuelle numérique et les technologies critiques. Cette capacité protège la sécurité nationale, favorise la compétitivité économique, permet à un pays de fonctionner de manière indépendante et de réduire les risques d'ingérence étrangère à l'ère numérique. Elle se compose des éléments suivants :

• Souveraineté des données : Veiller à ce que les données soient conformes aux lois nationales et restent sous l’autorité et le contrôle du pays

• Souveraineté opérationnelle : Garder le contrôle sur la manière dont les services numériques sont déployés et empêcher la dépendance à l'égard d'entités étrangères ou l’ingérence par ces dernières

• Souveraineté technologique : Maintenir la capacité de prendre des décisions indépendantes en matière de technologie sans être trop dépendant de fournisseurs en situation de monopole ou sous contrôle étranger

Organisation : Services partagés Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

5 déc. 2025

Le 5 décembre, Statistique Canada a publié les résultats de l'Enquête sur la population active pour novembre 2025. Les derniers résultats montrent que l’emploi a augmenté de 53 600 (+0,3 %) en novembre. Le taux de chômage a diminué de de 0,4 point de pourcentage pour atteindre 6,5 %.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Zerucelli, John (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (travail)

4 déc. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer l’apprentissage et les métiers spécialisés?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Zerucelli, John (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (travail)

4 déc. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer l’apprentissage et les métiers spécialisés?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Zerucelli, John (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (travail)

4 déc. 2025

Répercussions des droits de douane Américains dans le Sud de L'Ontario

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le nord de l’ontario

3 déc. 2025

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Carney, Mark (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

2 déc. 2025

Une meilleure mobilité de la main-d’œuvre permettra d’atténuer les répercussions négatives des droits de douane et de tirer pleinement profit du potentiel économique du libre-échange au Canada. Des mesures doivent être prises par les gouvernements afin de bâtir une main-d’œuvre plus résiliente, adaptable et mobile qui renforcera la croissance économique intérieure.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

2 déc. 2025

Les fermetures industrielles en cours et à venir menacent les emplois, les communautés et les secteurs forestière et de l’acier dans le Nord de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le nord de l’ontario

2 déc. 2025

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Carney, Mark (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

2 déc. 2025

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Carney, Mark (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre