Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement pour tenir sa promesse de fournir des prestations de retraite anticipée aux travailleurs de première ligne de la sûreté et de la sécurité?
Comment le gouvernement aborde-t-il les questions soulevées au sein de la fonction publique concernant le modèle de travail hybride actualisé introduit le 9 septembre 2024?
À la suite de la modernisation de la Loi sur les langues officielles en 2023, que fait le président du Conseil du Trésor pour soutenir les langues officielles au Canada ?
Le commissaire aux langues officielles a déposé son rapport annuel 2024-2025. Quelle est la réaction du président du Conseil du Trésor ?
Que fait le gouvernement pour remédier une fois pour toutes au système de rémunération de la fonction publique ?
Comment le gouvernement répond-il aux préoccupations des membres concernant le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de services dentaires pour les pensionnés ?
Comment le gouvernement répond-il aux préoccupations des membres concernant le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de services dentaires pour les pensionnés ?
Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en réponse aux problèmes de passation de marchés découverts dans le cadre du cas d’ArriveCan et dans d'autres situations où les règles de passation de marchés ont été enfreintes ?
La vérificatrice générale a conclu que les contrats passés par le gouvernement avec GC Strategies et les paiements effectués en sa faveur n'étaient pas conformes aux instruments politiques applicables et que ces contrats n'avaient pas été utilisés à bon escient. La vérificatrice générale a également critiqué trois cas dans lesquels le SCT a eu recours à des services rémunérés sans qu'un contrat n'ait été conclu. Que fait le gouvernement pour remédier à cette situation?
La vérificatrice générale a constaté que la capacité du SCT à assurer le leadership et la coordination du portefeuille des biens immobiliers fédéraux a été réduite après la dissolution du Centre d'expertise des biens immobiliers du SCT. La vérificatrice générale a également constaté qu'avec la présence accrue des fonctionnaires sur le lieu de travail annoncée par le SCT en mai 2024, SPAC a perdu la majeure partie de sa marge de manœuvre pour réaliser son plan visant à réduire de 50 % l'utilisation des locaux à bureaux par le gouvernement sur une période de dix ans. Que fera le SCT pour rétablir son leadership et achever la mise en œuvre des recommandations de l'examen horizontal des immobilisations?