Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 records
11 janv. 2024

Q1 – Quand la Stratégie devrait-elle être lancée officiellement? Q2 – Continuerez-vous de mobiliser les provinces, les territoires et l’industrie après le lancement de la Stratégie?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 janv. 2024

Q1 – Comment ces renseignements diffèrent-ils de ceux qui sont déjà offerts, et offrent-ils de la valeur ajoutée pour la population canadienne?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 janv. 2024

Appuis aux communautés d’expression anglaise du Québec

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Bendayan, Rachel (L'hon.)
Minister by title: Ministre des Langues officielles

10 janv. 2024

Bureau du commissaire aux langues autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

10 janv. 2024

Aborder les délais de traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

8 janv. 2024

L’immersion française et l’apprentissage de la langue seconde

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Bendayan, Rachel (L'hon.)
Minister by title: Ministre des Langues officielles

7 janv. 2024

Volet d’octroi de l’asile s’adressant aux défenseurs des droits de la personne à risque

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

3 janv. 2024

Services publics et Approvisionnement Canada déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

3 janv. 2024

La création récente du Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs appuie la capacité du gouvernement du Canada à repérer les fournisseurs préoccupants, à atténuer les risques qu’ils représentent et à inciter les entreprises à adopter des pratiques éthiques au sein d’un marché en évolution.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

3 janv. 2024

Les médias s’intéressent aux dépenses du gouvernement fédéral en services professionnels.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement