Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 28 novembre 2023, le Canada a conclu un accord intergouvernemental avec le gouvernement américain pour l'acquisition d'un maximum de 16 avions P-8A Poseidon pour l'Aviation royale canadienne (ARC). Quatorze aéronefs multimissions seront acquis, avec la possibilité d’en obtenir jusqu’à deux supplémentaires. La valeur estimée de cet accord intergouvernemental, qui comprend également l’équipement connexe, les dispositifs de formation et le maintien en puissance initial, est de 5,9 milliards de dollars américains, y compris les imprévus.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité et aux coûts doivent être répondues par le ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions liées aux retombées industrielles et technologiques doivent être répondues par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
En 7 novembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que 6 propriétés excédentaires du gouvernement fédéral seront redéveloppées en plus de 2 800 nouveaux logements à Calgary (Alberta), à Edmonton (Alberta), à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et à Ottawa (Ontario).
Le 9-8-8 : Ligne d’aide en cas de suicide a été lancé le 30 novembre 2023. La ligne offre un soutien par téléphone et par message texte, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an, en anglais et en français. L'Agence de la santé publique du Canada fournit 156 millions de dollars sur trois ans au Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) pour gérer la ligne d'aide à trois chiffres. CAMH a recruté près de 40 lignes d'écoute et d’aide provinciales et locales pour participer au réseau d'intervenants 9-8-8.
L'alcool est la substance psychoactive la plus consommée au Canada. La consommation d’alcool est l’un des principaux facteurs de risque pour un large éventail de maladies et de conditions, y compris l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF), les maladies cardiaques et le cancer. Bien que la consommation d’alcool soit normalisée dans la société canadienne, elle entraîne des coûts sociaux et de santé considérables.
Depuis son entrée en vigueur le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis a créé un cadre juridique strict pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis dans tout le Canada.
La législation est conçue pour garder le cannabis hors des mains des jeunes et les profits hors des poches du crime organisé en favorisant une industrie légale et réglementée robuste.
Sutien fédéral pour améliorer l'accès aux services de santé mentale et consommation de substances.
Le Canada connaît un taux sans précédent et constant de décès et de méfaits par surdose liés aux opioïdes, en raison de l'offre de plus en plus toxique de drogues illégales, qui a été exacerbée par la pandémie de COVID-19.
Parallèlement, nous continuons d'observer des méfaits et des coûts importants liés à d'autres substances, notamment les stimulants, le tabac, l'alcool et les combinaisons de substances (consommation de polysubstances). On estime qu'en 2020, la consommation de substances a coûté aux Canadiens plus de 49 milliards de dollars et a entraîné la perte de plus de 200 vies par jour.
Consciente de la nécessité d'une action fédérale continue pour contrer cette crise complexe et changeante, l'honorable Ya'ara Saks, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, a lancé une Stratégie canadienne des drogues et des substances (SCDAS) renouvelée le 30 octobre 2023. Cette stratégie présente le plan actualisé du gouvernement du Canada pour contrer la crise des surdoses et les autres méfaits liés à la consommation de substances au Canada.
En mai 2022, en réponse à une demande de la province de la Colombie-Britannique et dans le cadre de la réponse globale de la province face à la crise de surdoses, l'ancienne ministre fédérale de la santé mentale et des dépendances et ministre associée de la santé, l’honorable Carolyn Bennett, a accordé une exemption de trois ans en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Cette exemption garantit que les adultes de la province âgés de 18 ans et plus ne feront pas l'objet d'accusations criminelles pour la possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illégales, à quelques exceptions près dans certains endroits. Cela signifie qu'entre le 31 janvier 2023 et le 31 janvier 2026, les adultes de la Colombie-Britannique en possession d'un maximum cumulé de 2,5 grammes de certaines drogues illégales pour leur usage personnel ne seront pas arrêtés ou accusés de possession, et leurs drogues ne seront pas saisies. Au lieu de cela, les individus recevront des informations sur les services disponibles et, s'ils le souhaitent, une aide pour entrer en contact avec ces services. Il existe quelques exceptions à l'exemption qui s'appliquent à certains lieux, notamment les écoles, les établissements de garde d'enfants et les véhicules à moteur. Sur la base des commentaires de partenaires clés, y compris les forces de l'ordre, la Colombie-Britannique a demandé d'interdire la possession dans des lieux supplémentaires : terrains de jeu, pataugeoires, et planchodromes. Cette modification a été accordée en septembre 2023. La Colombie-Britannique a maintenant déposé un projet de loi visant à réglementer l'usage des drogues énumérées dans l'exemption dans certains espaces publics, y compris ceux qui ont été ajoutés à l'exemption, ainsi que dans des lieux plus vastes tels que les parcs, les plages et les arrêts d'autobus. Certains craignent que l'exemption et les ajustements ultérieurs soient fondés sur des considérations politiques plutôt que sur des données.
Les peuples autochtones font face à des défis uniques pour avoir un accès juste et équitable à des services de santé de qualité et sûrs sur le plan culturel, y compris les traumatismes de la petite enfance, le revenu, l’accès à un logement stable et les effets historiques et continus de la colonisation et du système de pensionnats sur les collectivités des Premières Nations, inuites et métisses.
Le budget de 2023 a confirmé l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer les soins de santé au Canada au moyen d’un investissement historique de près de 200 milliards de dollars sur dix ans, dont 25 milliards de dollars seront versés aux provinces et aux territoires au moyen d’ententes bilatérales adaptées. Ces ententes bilatérales appuieront les progrès réalisés relativement à quatre priorités communes visant à améliorer l’accès aux soins de santé, la santé mentale étant traitée par les résidents des provinces et des territoires, y compris les peuples autochtones, ou inclus dans les quatre priorités pour les résidents des provinces et des territoires
Les municipalités et les collectivités de partout au Canada ont du mal à répondre aux besoins des personnes ayant des besoins complexes liés à la santé mentale, à la toxicomanie et qui vivent dans des logements précaires ou qui font face à l’itinérance. Le manque de services de santé et de services sociaux appropriés et complets liés au logement entraîne une augmentation des coûts économiques pour ces collectivités et des résultats médiocres pour les personnes ayant des besoins complexes. Une collaboration entre tous les paliers de gouvernement et les intervenants est nécessaire pour améliorer les services intégrés intersectoriels.