Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
• La valeur nette des ménages canadiens a augmenté de 1,7 % au troisième trimestre de 2024, après un gain de 0,4 % au trimestre précédent.
• Le ratio de la dette au revenu disponible des ménages a légèrement diminué pour s’établir à 173,1 % (-2,2 points de pourcentage), tandis que le ratio du service de la dette a diminué pour atteindre 14,7 % (-0,3 point de pourcentage).
• Faire une mise à jour globale sur la prestation des services de passeport aux Canadiens.
Le gouvernement du Canada a mis en place une voie d’accès à la protection temporaire pour permettre aux étrangers à Gaza qui font partie de la famille de citoyens ou de résidents permanents du Canada de venir au Canada de façon temporaire.
En décembre 2023, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel portant sur l’acquisition de services de collecte, d'entreposage, de validation, de vérification et de destruction d'armes à feu dans le cadre d'un programme d'indemnisation obligatoire pour les armes à feu de style arme d’assaut interdites depuis le 1er mai 2020.
Remarque : Toutes les questions relatives aux capacités, aux exigences et au coût en cause doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique.
Investissements de FedDev Ontario dans Ma rue principale
Prestation du Programme pour la croissance du tourisme par FedDev Ontario
Budget de 2024 – Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle
Budget de 2024 – Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle
Transition du secteur de l’automobile vers les véhicules à zéro émission (VZE)