Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
6 déc. 2024

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Vandal, Dan (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires du Nord

6 déc. 2024

• On constate une augmentation de l’emploi de 50 500 en novembre, ce qui est supérieur aux attentes du marché (+ 25 000).

• Le taux de chômage a bondi à 6,8 %, alors que les marchés s’attendaient à ce qu’il grimpe à 6,6 %. En conséquence, le taux d’activité a augmenté pour atteindre 65,1 % (+0,3 point de pourcentage).

Organisation : Ministère des Finances Canada
Minister by name: Freeland, Chrystia (L’hon.)
Minister by title: Vice-première ministre

6 déc. 2024

Le ministre peut-il expliquer sa décision d’ordonner la liquidation de l’entreprise canadienne exploitée par TikTok Technology Canada, Inc.?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

5 déc. 2024

LOI SUR LA TAXE D’ACCISE- VÉHICULES RÉCRÉATIFS (VR)

Organisation : Agence du revenu du Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Revenu national

5 déc. 2024

Quelle est la réponse du gouvernement à la suite du rapport du vérificateur indépendant du Bureau du vérificateur général intitulé Programmes d’aide aux personnes âgées, qui évalue si Emploi et Développement social Canada (EDSC) a suffisamment soutenu les Canadiens âgés par l’entremise de services, d’initiatives et de programmes fédéraux?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: MacKinnon, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du travail et des aînés

5 déc. 2024

Services du Programme de passeport

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

5 déc. 2024

La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés à ce jour pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur les sommes investies dans le système Phénix.

Remarques :

  • Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives et à l’indemnisation des dommages causés par le système Phénix doivent être adressées à la présidente du Conseil du Trésor
  • Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

4 déc. 2024

Publication du Rapport sur la faim 2024 de Feed Ontario

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

4 déc. 2024

Relations Canada-Mexique en lien avec l'annonce par le président américain élu Donald Trump de droits de douane de 25 % sur les produits canadiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

2 déc. 2024

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones