Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
À la suite de la modernisation de la Loi sur les langues officielles en 2023, que fait le président du Conseil du Trésor pour soutenir les langues officielles au Canada ?
Quelle est la réponse globale du SCT au rapport du DPB sur les prestations et la couverture d’assurance ?
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux préoccupations concernant les formalités administratives?
Comment le gouvernement du Canada fait-il progresser son adoption responsable de l’IA afin d’améliorer la façon dont il sert les Canadiens?
Que fait-on pour améliorer la transparence par l'accès à l'information ?
Comment le gouvernement du Canada progresse-t-il dans la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels ?
Quelle est la réponse du SCT au rapport annuel 2025-2026 du Commissariat à l’information?
Comment les règles relatives à la publicité ont-elles changé et que fait-on pour assurer la transparence et l’impartialité?
Le 15 décembre 2025, le projet de loi C 3 – Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) – est entré en vigueur. Les médias s’intéressent beaucoup au volume de demandes qui en découle, et plus particulièrement 1) à la question de savoir jusqu’à quelle génération peut remonter une demande de citoyenneté par filiation et 2) aux personnes qui présentent une demande depuis les États Unis.
Le 9 janvier 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des mesures de facilitation et a établi une voie d’accès à la résidence permanente pour permettre aux étrangers à Gaza qui sont des membres de la famille élargie avec un citoyen canadien ou un résident permanent de venir au Canada.