Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7265 records
10 déc. 2025

Que fait le gouvernement pour écologiser ses opérations?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Ali, Shafqat (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

10 déc. 2025

Quel est le processus de risque et de conformité?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Ali, Shafqat (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

8 déc. 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

8 déc. 2025

Les chauffeurs incorporés dans l’industrie du transport routier sont souvent des employés que les employeurs classifient à tort comme des entrepreneurs indépendants, plutôt que comme employés, afin de se soustraire aux obligations du Code canadien du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

8 déc. 2025

Pourquoi n’avez-vous pas annoncé un plan de modernisation du régime d’assurance-emploi ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

8 déc. 2025

Un article récent affirme à tort que le Canada a mis fin à l’évaluation salariale dans le cadre de la demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et qu’il utilisera simplement le salaire indiqué dans la demande.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

5 déc. 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

5 déc. 2025

• L’emploi a augmenté de 54 000 en novembre, ce qui dépasse les attentes du marché pour une perte de 2 500 emplois.
• Le taux de chômage a diminué, passant de 6,9 % à 6,5 %, tandis que les marchés s’attendaient à une légère hausse atteignant 7,0 %. Le taux d’activité a chuté pour s’établir à 65,1 % (-0,2 point de pourcentage).

Organisation : Ministère des Finances Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre des finances et du revenu national

5 déc. 2025

Le 5 décembre, Statistique Canada a publié les résultats de l'Enquête sur la population active pour novembre 2025. Les derniers résultats montrent que l’emploi a augmenté de 53 600 (+0,3 %) en novembre. Le taux de chômage a diminué de de 0,4 point de pourcentage pour atteindre 6,5 %.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Zerucelli, John (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (travail)

5 déc. 2025

Le 5 décembre, Statistique Canada a publié les résultats de l'Enquête sur la population active pour novembre 2025. Les derniers résultats montrent que l’emploi a augmenté de 53 600 (+0,3 %) en novembre. Le taux de chômage a diminué de de 0,4 point de pourcentage pour atteindre 6,5 %.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles