Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux préoccupations concernant les formalités administratives?
Comment le gouvernement du Canada fait-il progresser l'adoption de l'IA responsable afin d'améliorer la manière dont il sert les Canadiens, accélère la recherche scientifique et protège la sécurité et les intérêts du Canada?
Que fait-on pour améliorer la transparence par l'accès à l'information ?
Que fait le gouvernement pour écologiser ses opérations?
Quel est le processus de risque et de conformité?
S.O.
Les chauffeurs incorporés dans l’industrie du transport routier sont souvent des employés que les employeurs classifient à tort comme des entrepreneurs indépendants, plutôt que comme employés, afin de se soustraire aux obligations du Code canadien du travail.
Pourquoi n’avez-vous pas annoncé un plan de modernisation du régime d’assurance-emploi ?
Un article récent affirme à tort que le Canada a mis fin à l’évaluation salariale dans le cadre de la demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et qu’il utilisera simplement le salaire indiqué dans la demande.
S.O.